Nouvelles obligations liées au carnet d’information du logement

Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?

Le CIL est un document qui rassemble les informations techniques et les documents relatifs à un logement. Il a notamment pour objectif de faciliter son entretien, la réalisation de futurs travaux et la transmission des informations à un nouvel acquéreur.

Il peut notamment contenir des informations concernant :

• les matériaux et équipements utilisés ;
• l'isolation ;
• les systèmes de chauffage et d'eau chaude ;
• la ventilation ;
• les travaux de rénovation énergétique ;
• les notices et documents techniques des équipements.

Le carnet constitue ainsi une véritable mémoire du logement.

Qui est concerné par cette obligation ?

Le CIL n'est pas obligatoire pour tous les logements.

Il concerne notamment :

• les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 ;
• certains logements existants ayant fait l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.

La nature et l'importance des travaux doivent être prises en compte pour déterminer si le logement est concerné.

Quels travaux peuvent être concernés ?

Le dispositif peut notamment concerner des travaux portant sur :

• l'isolation de la toiture, des murs ou des planchers ;
• les fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
• le chauffage ;
• la production d'eau chaude sanitaire ;
• la ventilation ;
• certains équipements utilisant des énergies renouvelables.

Il est donc important de conserver les factures, devis, notices et caractéristiques techniques des travaux réalisés.

Que se passe-t-il lors de la vente du logement ?

C'est un point essentiel pour les propriétaires vendeurs.

Lorsque le CIL est obligatoire, il doit être transmis au nouvel acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente. L'acquéreur atteste alors de sa réception dans l'acte.

Le CIL vient donc compléter les différents documents nécessaires à une transaction immobilière.

Pour cette raison, il est préférable de préparer son dossier avant même de mettre son bien en vente.

CIL et DPE : quelle différence ?

Le CIL ne remplace pas les diagnostics immobiliers obligatoires.

Le DPE permet notamment d'évaluer la performance énergétique du logement, tandis que le carnet d'information permet de conserver l'historique et les caractéristiques du logement, notamment les travaux réalisés.

Les deux documents sont donc complémentaires dans le cadre d'un projet immobilier.

Pourquoi anticiper avant de vendre ?

Un propriétaire qui envisage de vendre son appartement ou sa maison à Toulon a tout intérêt à rassembler en amont :

• son DPE et ses anciens diagnostics ;
• les factures et justificatifs de travaux ;
• les documents concernant l'isolation et le chauffage ;
• les notices des équipements ;
• les plans disponibles ;
• les documents de copropriété, lorsque le bien est concerné ;
• et, lorsque cela s'applique, le carnet d'information du logement.

Cette préparation permet de mieux présenter le bien et de faciliter les différentes étapes de la vente.

Ce qu'il faut retenir sur le CIL en 2026

Le carnet d'information du logement n'est pas une nouvelle obligation apparue en 2026 : il est obligatoire depuis 2023 dans les situations prévues par la réglementation.

Mais avec les enjeux liés au DPE, à la rénovation énergétique et à la valorisation des logements, conserver l'historique des travaux et les documents techniques de son bien est devenu particulièrement utile.

L'ANIL rappelait encore en septembre 2026 l'importance du CIL et des outils permettant de centraliser les informations relatives au logement.

ChezToit Immobilier vous accompagne pour préparer votre vente à Toulon

Le carnet d'information du logement n'est qu'un des nombreux éléments à prendre en compte lorsqu'on prépare une vente immobilière. DPE, diagnostics, travaux réalisés, caractéristiques du bien : disposer d'un dossier complet permet de présenter son logement dans les meilleures conditions.

Chez ChezToit Immobilier, nous vous accompagnons dans votre projet de vente à Toulon, depuis l'estimation de votre bien jusqu'à sa commercialisation et la signature de la vente.

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